Le Règlement intérieur de la tripartite CNSA-CENI-Gouvernement en cours de préparation !

La plénière du CNSA de ce mercredi 27 septembre s’est penchée sur la préparation du Règlement Intérieur de la tripartite CNSA-CENI-Gouvernement qui, selon l’accord du 31/12/2016, doit être convoquée par l’institution présidée par monsieur Joseph OLENGHAKOY. En l’occurrence, il s’agira de doter la tripartite d’un texte de base. A cette occasion, le rapporteur du CNSA, Monsieur Valentin VANGI,  a rassuré l’opinion nationale que cet organe « tire ses sources juridiques du texte même l’Accord, et que  son existence  ne saurait être remise en cause par le retrait d’une proposition de loi la concernent de la part d’un député national. »

Le Président Joseph Olenghakoy a personnellement présidé la plénière du CNSA  de ce mercredi 27 septembre, laquelle s’est penchée sur la préparation du Règlement Intérieur de la tripartite CNSA-CENI-Gouvernement. Ce texte va servir de document de base à cette importante rencontre qui, selon l’Accord dit de la CENCO, doit  être convoquée par le CNSA. Après les grandes lignes retenues lors de la plénière de ce mercredi, il est prévu des travaux en commission pour produire le projet dudit  règlement, qui devra être adopté par la prochaine plénière, en vue d’obtenir le texte final qui sera, le moment venu, soumis aux autres composantes de la tripartite.Profitant de l’occasion, le CNSA  a rassuré l’opinion sur l’effectivité de son existence qui a comme fondement le texte même  de l’Accord de la Saint Sylvestre, comme l’a rappelé le Président de l’Assemblée Nationale dans son discours d’ouverture  de la session  de septembre, en soulignant devant ses collègues que le CNSA tire son existence du texte même de l’Accord, précisément en son chapitre VI, point  1, alinéa 2 qui stipule : « En attendant l’adoption en urgence de sa loi organique,  le CNSA est créé et fonctionne sur base de l’accord global politique et inclusif ». « Partant, le retrait par un député d’une proposition de loi ne saurait remettre en cause  son existence », a précisé, Valentin VANGI, le Rapporteur du CNSA.

Pour la suite, le projet de règlement de la tripartite devra être préparé en commission, adopté en plénière du CNSA, pour être par la suite présenté  aux  autres composantes de la tripartite, à la convocation de cette dernière.

Aline ENGBE.

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